Conditions Générales d'Utilisation

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services de Montrajet Autos SAS, entreprise de soins dentaires basée à Paris. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs, ainsi que les modalités de mise en œuvre des services. Toute utilisation des services implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

2. Services proposés

Montrajet Autos SAS propose une gamme complète de soins dentaires, y compris des consultations en cabinet, des traitements de blanchiment, des soins orthodontiques et des interventions en implantologie. Le cabinet dispose de 4 cabinets spécialisés, dont 2 situés dans le 7e arrondissement de Paris, offrant des services d'urgence et des soins préventifs 24h/24. Les patients peuvent également bénéficier de consultations en ligne pour les questions de suivi ou de conseils personnalisés.

3. Limitation de responsabilité

Montrajet Autos SAS ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services, sauf en cas de négligence ou de fraude. Les prestations de soins dentaires sont effectuées par des professionnels qualifiés, et les risques liés aux interventions sont évalués lors de chaque consultation. Les patients sont invités à consulter leur médecin traitant pour toute question liée à leur santé globale.

4. Politique de confidentialité

Les données personnelles des patients sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le cabinet s'engage à protéger la vie privée de ses clients et à ne pas divulguer leurs informations sans leur consentement explicite. Les patients peuvent consulter la politique de confidentialité détaillée sur le site internet de Montrajet Autos SAS pour plus d'informations.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques et logotypes de Montrajet Autos SAS sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite. Les patients et utilisateurs sont invités à respecter les droits d'auteur et à ne pas reproduire ou redistribuer les contenus sans autorisation.

6. Suspension et résiliation

Montrajet Autos SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services, notamment en cas de violation des présentes conditions générales ou de comportement inapproprié. Toute résiliation sera notifiée par écrit et les patients auront le droit de contester cette décision dans les 15 jours ouvrés suivant la réception de la notification.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois de la République française. Les litiges liés à l'utilisation des services seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sans recours à la médiation ou à l'arbitrage. Toute question juridique sera résolue conformément aux textes légaux en vigueur.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Montrajet Autos SAS s'engage à offrir un service de qualité et à respecter les droits des consommateurs. Les patients peuvent soumettre des réclamations ou des suggestions via le formulaire de contact ou en personne au cabinet. Les réclamations doivent être formulées dans un délai de 30 jours à compter de la date de la prestation. Les patients bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours sur les services non réalisés, conformément aux lois sur les droits des consommateurs.